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Chapitre II

Renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives

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Article 11

JORF n°0052 du 2 mars 2017

Article 10

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 445-1-1, Art. 445-2-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 445-1-1, Art. 445-2-1