Article 5
A l'article L. 332-17 du code du sport, après la première occurrence du mot : « agréées », sont insérés les mots : «, les ligues professionnelles créées en application de l'article L. 132-1 ».
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JORF n°0052 du 2 mars 2017
Article 5
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Version 1
A l'article L. 332-17 du code du sport, après la première occurrence du mot : « agréées », sont insérés les mots : «, les ligues professionnelles créées en application de l'article L. 132-1 ».