Section précédente
Chapitre IV
Amélioration de la décentralisation
68 — 80
Section parente
Loi n°2017-257 du 28 février 2017
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Section 1
Dispositions générales
1 — 7
Chapitre Ier : Création de la collectivité à statut particulier de la Ville de Paris
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions diverses et transitoires
Chapitre II : Dispositions relatives aux arrondissements
Section 1 : Renforcement des missions des maires et des conseils d'arrondissement de Paris, Marseille et Lyon
Section 2 : Création d'un secteur regroupant les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris
Chapitre III : Renforcement des missions exercées par le maire de Paris
Chapitre IV : Renforcement des capacités d'intervention de l'Etat
Chapitre V : Dispositions relatives aux services et agents transférés et aux compensations financières
