A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la Ville de Paris, Art. L2512-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2512-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2512-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2512-20 > >

I.-A créé les dispositions suivantes :

> -Code général des collectivités territoriales > > Art. L2511-34-1, Art. L2511-34-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code général des collectivités territoriales > > Art. L2511-35-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code général des collectivités territoriales > > Art. L2123-11-2, Art. L2511-34, Art. L2511-35, Art. L3123-16, Art. L3123-17 > >

II.-Par dérogation à l'article L. 2511-34-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de la présente loi, et jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, les indemnités votées par le conseil de Paris aux adjoints au maire qui exerçaient concomitamment au 31 décembre 2018 les fonctions d'adjoint au maire et de vice-président sont au maximum égales à 150,5 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20 du même code.

Les agents de la commune et du département de Paris relèvent de plein droit de la Ville de Paris, à la date de sa création, dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des relations entre le public et l'administration > > Art. L222-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L3411-1, Art. L3411-2, Art. L3412-1, Art. L3412-2, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Sct. CHAPITRE II : Organisation > >