Section précédente
Section 2
Dispositions diverses et transitoires
8 — 11
Section parente
Titre Ier
RÉFORME DU STATUT DE PARIS
Section suivante
Section 1
Renforcement des missions des maires et des conseils d'arrondissement de Paris, Marseille et Lyon
12 — 20
Section 1 : Renforcement des missions des maires et des conseils d'arrondissement de Paris, Marseille et Lyon
Section 2 : Création d'un secteur regroupant les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris
