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Chapitre III

Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale

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JORF n°0158 du 8 juillet 2016

Article 81

Article 81

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L441-4 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L441-4