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Chapitre III

Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale

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JORF n°0158 du 8 juillet 2016

Article 80

Article 80

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L232-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L232-2