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Section 1

Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

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Article 6

JORF n°0088 du 14 avril 2016

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L121-9, Art. L121-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 > > Art. 42, Art. 121 > >

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2 modifiés

2 abrogés

3 cités

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L121-9, Art. L121-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2003-239 du 18 mars 2003

Art. 42, Art. 121