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Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016

Article 174

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L3134-2 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. L3134-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L3134-3 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. L3134-3

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3132-1, Art. L3132-3, Art. L3133-1, Art. L3133-2, Art. L3133-3, Art. L3133-4, Art. L3133-7, Art. L3134-1, Art. L3134-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3134-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3134-3