Section précédente
Chapitre IV
Développer la recherche et l'innovation en santé au service des usagers
155 — 157
Section parente
Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016
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Chapitre Ier
Renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé
158 — 161
Chapitre Ier : Renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé
Chapitre II : Renforcer l'alignement stratégique entre l'Etat et l'assurance maladie
Chapitre III : Réformer le système d'agences sanitaires
Chapitre IV : Associer les usagers à l'élaboration de la politique de santé et renforcer les droits
Chapitre V : Créer les conditions d'un accès ouvert aux données de santé
Chapitre VI : Renforcer le dialogue social
Chapitre VII : Dispositions transitoires liées à la nouvelle délimitation des régions
