Loi n° 2016-340 du 22 mars 2016

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A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 4 : Défense des forêts contre l'incendie, Art. L3232-5

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Financement départemental de la protection des forêts contre les incendies

Résumé. Les départements peuvent financer des actions pour protéger les forêts contre les incendies.

A créé les dispositions suivantes :

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