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Titre III

ADAPTER LE STATUT DE L'ENFANT PLACÉ SUR LE LONG TERME

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Article 40

JORF n°0063 du 15 mars 2016

Article 39

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 221-5-5, Art. 222-48-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 221-5-5, Art. 222-48-2