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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE

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Chapitre IV

Dispositions de coordination

57 — 60

JORF n°0057 du 8 mars 2016

Chapitre III : Dispositions diverses

Article 44

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L221-6, Art. L553-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 719 > >

1 version

2 créés

1 modifié

1 cité

Article 45

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L223-1 > >

1 version

1 modifié

Article 46

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L611-3 > >

1 version

1 modifié

Article 47

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L611-11 > >

> - Code de procédure pénale > > Art. 78-2 > >

1 version

2 modifiés

Article 48

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > , Art. L611-12 > >

1 version

1 créé

2 cités

Article 49

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L622-10 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 50

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L552-5 > >

1 version

1 modifié

Article 51

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L624-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L624-4 > >

1 version

1 modifié

Article 52

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L625-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L625-1, Art. L625-4, Art. L625-5, Art. L625-6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L625-3 > >

1 version

1 créé

4 modifiés

1 abrogé

Article 53

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 441-8 > >

1 version

1 modifié

Article 54

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L213-5 > >

1 version

1 modifié

Article 55

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L222-1 > >

1 version

1 modifié

Article 56

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L213-2 > >

1 version

1 modifié