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Loi n°2016-274 du 7 mars 2016
Titre Ier : L'ACCUEIL ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS
En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2016
Titre Ier : L'ACCUEIL ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS
Chapitre Ier : L'accueil et l'intégration
Chapitre II : La carte de séjour pluriannuelle