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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE

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Chapitre III

Dispositions diverses

44 — 56

JORF n°0057 du 8 mars 2016

Chapitre II : Conditions de mise en œuvre des décisions d'éloignement

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Sct. Chapitre VII bis : Le contentieux des décisions de maintien en rétention en cas de demande d'asile, Art. L777-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L512-1, Art. L514-1, Art. L552-9, Art. L556-1, Art. L731-2, Art. L742-4 > >

1 version

8 modifiés

1 cité

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L513-5, Art. L214-4, Art. L523-1, Art. L541-3, Art. L531-2-1, Art. L531-3, Art. L742-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L531-3, Art. L541-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L742-2 > >

1 version

2 créés

5 modifiés

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L551-1 > >

1 version

1 modifié

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Section 1 : Première saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention, Art. L552-1, Art. L552-3, Sct. Section 2 : Nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention, Art. L552-7, Art. L555-1 > >

1 version

6 modifiés

Article 37

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L552-4 > >

1 version

1 modifié

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L554-3 > >

1 version

1 modifié

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L561-1 > >

1 version

1 modifié

Article 40

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L552-4-1, Sct. Chapitre II : Assignation à résidence avec surveillance électronique , Art. L562-1, Art. L562-2, Art. L562-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L561-2 > >

1 version

1 modifié

5 abrogés

1 cité

Article 41

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > > >
>

1 version

1 créé

Article 42

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L111-10 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 43

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L624-1-1 > >

1 version

1 créé