Créé le 31 décembre 2016
I. à III.-A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L3120-3 → Version 1Code des transportsSct. Section 1 : Dispositions communes aux exploitants et aux intermédiairesCode des transportsSct. Section 3 : Dispositions relatives aux intermédiairesCode des transportsArt. L3122-5 → Version 1Code des transportsArt. L3122-6 → Version 1Code des transportsArt. L3124-13 → Version 1
-Code des transportsArt. L3120-3, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux exploitants et aux intermédiaires, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux intermédiaires, Art. L3122-5, Art. L3122-6, Art. L3124-13
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationArt. L511-7 → Version 3
-Code de la consommationArt. L511-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L3120-2 → Version 3Code des transportsArt. L3120-4 → Version 2Code des transportsArt. L3121-11-1 → Version 2Code des transportsArt. L3121-11-2 → Version 2Code des transportsArt. L3122-1 → Version 3Code des transportsArt. L3124-4 → Version 4Code des transportsArt. L3124-7 → Version 3
-Code des transportsArt. L3120-2, Art. L3120-4, Art. L3121-11-1, Art. L3121-11-2, Art. L3122-1, Art. L3124-4, Art. L3124-7
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014Art. 16 → Version 2
-LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014Art. 16