Section parente

Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Section suivante

Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

8 — 14

JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Chapitre III : Dispositions applicables aux bénéficiaires de la pension afférente au grade supérieur

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 > > Art. 36 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L5151-9, Art. L5151-11, Art. L6323-6 > >

> -LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 > > Art. 39 > >

1 version

4 modifiés