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Titre III
DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ CIVILE
15 — 17
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Loi n°2016-1867 du 27 décembre 2016
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Chapitre Ier
Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
1 — 4
Chapitre Ier : Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Chapitre II : Dispositions relatives à la revalorisation des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
Chapitre III : Dispositions applicables aux bénéficiaires de la pension afférente au grade supérieur
