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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

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Chapitre III

Dispositions applicables aux bénéficiaires de la pension afférente au grade supérieur

6 — 7

JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Chapitre II : Dispositions relatives à la revalorisation des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 > > Art. 11 > >

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