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Modification des références législatives dans le Code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Modification de la référence législativeCode de l'éducationArt. L683-1 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur à Saint-Martin
→ Version 10 : Changement de référence législativeCode de l'éducationArt. L684-1 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 10 : Changement de loi de référence
- Code de l'éducationArt. L681-1, Art. L683-1, Art. L684-1