Loi n°2016-1828 du 23 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L681-1, Art. L683-1, Art. L684-1

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Modification des références législatives dans le Code de l'éducation

Résumé. La loi modifie les références législatives des articles L681-1, L683-1 et L684-1 du Code de l'éducation pour les adapter au système Licence-Master-Doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

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