Loi n°2016-1828 du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

I. – A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L612-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L612-6-1

II. – Au cours du dernier trimestre 2019, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur réalise une évaluation de l’application du troisième alinéa de l’article L. 612‑6 du code de l’éducation relatif à la poursuite d’études en deuxième cycle. Cette évaluation porte sur l’impact de ces dispositions sur la qualité de l’offre de formation en deuxième cycle ainsi que sur la sécurisation juridique des parcours. Elle est transmise au Parlement au plus tard le 1er mars 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Accès direct en deuxième année de master

Résumé. Les étudiants ayant réussi leur première année de master peuvent directement accéder à la deuxième année, mais certaines formations peuvent limiter les places.

I. – A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

II. – Au cours du dernier trimestre 2019, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur réalise une évaluation de l’application du troisième alinéa de l’article L. 612‑6 du code de l’éducation relatif à la poursuite d’études en deuxième cycle. Cette évaluation porte sur l’impact de ces dispositions sur la qualité de l’offre de formation en deuxième cycle ainsi que sur la sécurisation juridique des parcours. Elle est transmise au Parlement au plus tard le 1er mars 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Source : Légifrance