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Confidentialité des correspondances électroniques privées
68
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Titre II
LA PROTECTION DES DROITS DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE
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Neutralité de l'internet
40 — 47
Section 1 : Neutralité de l'internet
Section 2 : Portabilité et récupération des données
Section 3 : Loyauté des plateformes et information des consommateurs
