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Chapitre II

Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle

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JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 73

Article 73

A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Sct. Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, Art. L6227-1, Art. L6227-2, Art. L6227-3, Art. L6227-4, Art. L6227-5, Art. L6227-6, Art. L6227-7, Art. L6227-8, Art. L6227-9, Art. L6227-10, Art. L6227-11, Art. L6227-12 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 > > Sct. Chapitre II : Expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial., > > Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, Art. L6227-1, Art. L6227-2, Art. L6227-3, Art. L6227-4, Art. L6227-5, Art. L6227-6, Art. L6227-7, Art. L6227-8, Art. L6227-9, Art. L6227-10, Art. L6227-11, Art. L6227-12

A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992

Sct. Chapitre II : Expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21