JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 47

Article 47

I.-L'article L. 822-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut accorder des aides en faveur des jeunes à la recherche de leur premier emploi et en assurer la gestion. » ;
2° A la seconde phrase du dixième alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ».
II.-A l'article 1042 B du code général des impôts, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ».


Historique des versions

Version 1

I.-L'article L. 822-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il peut accorder des aides en faveur des jeunes à la recherche de leur premier emploi et en assurer la gestion. » ;

2° A la seconde phrase du dixième alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ».

II.-A l'article 1042 B du code général des impôts, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ».