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Chapitre II

Renforcement de la légitimité des accords collectifs

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Article 24

JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 23

Article 23

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 5 : Accords interentreprises, Art. L2232-36, Art. L2232-37, Art. L2232-38 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement , Art. L2253-5, Art. L2253-6, Art. L2253-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2122-4, Art. L2232-32, Art. L2232-33, Art. L2232-34, Art. L2232-35 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 5 : Accords interentreprises, Art. L2232-36, Art. L2232-37, Art. L2232-38

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement , Art. L2253-5, Art. L2253-6, Art. L2253-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L2122-4, Art. L2232-32, Art. L2232-33, Art. L2232-34, Art. L2232-35