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Chapitre III

Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés

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Article 11

JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 10

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1225-4, Art. L1225-4-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1225-4, Art. L1225-4-1