Section 1 : Pêche professionnelle en zone Natura 2000

Section 2 : Aires marines protégées

Section 3 : Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

Section 4 : Encadrement de la recherche en mer

Section 5 : Protection des ressources halieutiques et zones de conservation halieutiques

Section 6 : Protection des espèces marines