JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 3

Article 3

Le 2° du III du même article L. 110-1 est ainsi rédigé :
« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; ».


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Version 1

Le 2° du III du même article L. 110-1 est ainsi rédigé :

« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; ».