Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la protection des milieux marins et paysages
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2016-1087 du 8 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. L110-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création de règles d'accès aux ressources génétiques
Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 · art. 37
Extension des zones protégées et renforcement des mesures de restauration
Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 · art. 74
Protection de l'environnement et développement durable
Code de l'environnement · art. L110-1 (V)
Code de l'environnement
Code de l'environnement