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Extension de la protection des milieux marins et paysages
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2016-1087 du 8 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. L110-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Création de réserves de biosphère et protection des zones humides
Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 · art. 66
Extension des zones protégées et renforcement des mesures de restauration
Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 · art. 74
Création d'autorisations et redevances pour les activités en mer
Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 · art. 95
Protection de l'environnement et développement durable
Code de l'environnement · art. L110-1 (V)
Code de l'environnement
Code de l'environnement