Loi n°2016-1087 du 8 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L110-1

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Extension de la protection des milieux marins et paysages

Résumé. La loi élargit la protection des milieux marins et des paysages, jour et nuit.

A modifié les dispositions suivantes :

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