Article 133
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L121-9 > >
> - Code de l'énergie > > Art. L323-3 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0189 du 18 août 2015
Chapitre Ier : Simplification des procédures
Article 134
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L121-4 > >
1 version
1 modifié
Article 135
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L146-4, Art. L146-6 > >
1 version
2 modifiés
Article 136
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L433-2 > >
1 version
1 modifié
Article 137
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L111-95 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L111-86, Art. L111-89, Sct. Chapitre IV : La performance énergétique dans la commande publique, Art. L321-5, Art. L322-12 > >
1 version
1 créé
4 modifiés
1 abrogé
Article 138
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L146-4-1 > >
1 version
1 créé
1 modifié
Article 139
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L553-1 > >
1 version
1 modifié
Article 140
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L553-5 > >
1 version
1 créé
Article 141
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L553-2 > >
> - Code de l'urbanisme > > Art. L332-8 > >
1 version
2 modifiés
Article 142
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2121-12 > >
1 version
1 modifié
Article 143
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L514-6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L553-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L514-6 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
Article 144
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 4 : Performance environnementale de la commande publique, Art. L228-4 > >
1 version
2 créés
Article 145
I. - L'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement est ratifiée
II. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 > > Art. 1, Art. 20 > >
III. - L'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement est ratifiée.
> - ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 > > Art. 1 > >
1 version
3 modifiés
3 cités
Article 146
A modifié les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L124-6, Art. L153-2 > >
1 version
2 modifiés
Article 147
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L511-6 > >
1 version
1 modifié