Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du seuil de population pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Résumé. La loi modifie les règles d'accessibilité des transports et des espaces publics pour les personnes handicapées, en augmentant le seuil de population des communes concernées par un plan d'accessibilité.
A modifié les dispositions suivantes :