Loi n°2015-988 du 5 août 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2005-102 du 11 février 2005

Art. 45

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Modification du seuil de population pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Résumé. La loi modifie les règles d'accessibilité des transports et des espaces publics pour les personnes handicapées, en augmentant le seuil de population des communes concernées par un plan d'accessibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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