Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation obligatoire pour l'accueil des personnes handicapées
A créé les dispositions suivantes :
Loi n°2015-988 du 5 août 2015
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. L4142-3-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance