Loi n°2015-988 du 5 août 2015

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4142-3-1

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Formation obligatoire pour l'accueil des personnes handicapées

Résumé. Les grands établissements doivent former leurs employés à mieux accueillir les personnes handicapées.

A créé les dispositions suivantes :

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