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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des indemnités des conseillers communautaires
Résumé. Les indemnités des conseillers communautaires dans les communautés d'agglomération sont désormais calculées en fonction d'un nouvel article, ce qui peut réduire les plafonds possibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. L5216-4-1 : Indemnités des conseillers communautaires
→ Version 4 : Changement de référence comparative des indemnités
→ Version 4 : Changement de référence comparative des indemnités
- Code général des collectivités territorialesArt. L5216-4-1