Loi n°2015-264 du 9 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L5216-4-1

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Modification du calcul des indemnités des conseillers communautaires

Résumé. Les indemnités des conseillers communautaires dans les communautés d'agglomération sont désormais calculées en fonction d'un nouvel article, ce qui peut réduire les plafonds possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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