Loi n°2014-892 du 8 août 2014

Article 18

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Article 18

Pour l'année 2014, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 220,7 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 117,0 milliards d'euros.

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En vigueur depuis le 10 août 2014

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Fixation des objectifs de dépenses pour la branche Vieillesse en 2014

Résumé. En 2014, les dépenses pour la branche Vieillesse de la sécurité sociale sont fixées à 220,7 milliards d'euros pour tous les régimes de base et à 117,0 milliards pour le régime général.

Pour l'année 2014, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 220,7 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 117,0 milliards d'euros.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014

Source : Légifrance