Loi n°2014-892 du 8 août 2014

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Pour l'année 2014, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont rectifiés conformément au tableau qui suit :

(En milliards d'euros)

OBJECTIF
national
de dépenses

Dépenses de soins de ville 80,7
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité 55,6
Autres dépenses relatives aux établissements de santé 19,7
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 8,6
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 9,0
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional 3,1
Autres prises en charge 1,7
Total 178,3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification des objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie pour 2014

Résumé. La loi fixe les dépenses de santé pour 2014, en détaillant les montants alloués à différents types de soins et établissements.

Pour l'année 2014, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont rectifiés conformément au tableau qui suit :

(En milliards d'euros)

OBJECTIF
national
de dépenses

Dépenses de soins de ville 80,7
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité 55,6
Autres dépenses relatives aux établissements de santé 19,7
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 8,6
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 9,0
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional 3,1
Autres prises en charge 1,7
Total 178,3

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014

Source : Légifrance