Loi n°2014-892 du 8 août 2014

Article 16

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Article 16

Pour l'année 2014, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 193,0 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 168,8 milliards d'euros.

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En vigueur depuis le 10 août 2014

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Fixation des dépenses de santé pour l'année 2014

Résumé. La loi fixe les dépenses maximales pour la santé et les maladies en 2014 à environ 193 milliards d'euros.

Pour l'année 2014, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 193,0 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 168,8 milliards d'euros.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014

Source : Légifrance