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Chapitre III

Les dispositifs qui concourent au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

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L'innovation sociale

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JORF n°0176 du 1 août 2014

Section 4 : Développement de l'économie sociale et solidaire grâce aux fonds européens d'entrepreneuriat social

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-153-1 > >

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