Section précédente
Section 4
Les politiques territoriales de l'économie sociale et solidaire
7 — 10
Section parente
Titre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
Section suivante
Section 1
L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
11
Section 1 : L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
Section 2 : Le suivi statistique
Section 3 : La commande publique
Section 4 : Développement de l'économie sociale et solidaire grâce aux fonds européens d'entrepreneuriat social
