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Chapitre III

Les dispositifs qui concourent au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

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Le suivi statistique

12

JORF n°0176 du 1 août 2014

Section 1 : L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L3332-17-1 > >

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