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Chapitre Ier

Simplification et modernisation de l'aménagement commercial

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JORF n°0140 du 19 juin 2014

Article 38

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L122-1-9 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L122-1-9