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Chapitre V

Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine

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Article 68

JORF n°0023 du 28 janvier 2014

Article 67

Article 67

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L5211-4-2, Art. L5842-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L5211-4-2, Art. L5842-2