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Chapitre V

Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants

36 — 38

Section parente

Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014

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Chapitre Ier

Simplifier l'accès des assurés à leurs droits

39 — 45

JORF n°0017 du 21 janvier 2014

TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE

Chapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits

Chapitre II : Améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraite