Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014
TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE
En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2014
TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE
Chapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits
Chapitre II : Améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraite