A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1431-1 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. L1431-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L111-2-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. L111-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L161-17 A → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. L161-17 A