Article 132
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'urbanisme > > Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, Art. L444-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'urbanisme > > Art. L111-4, Art. L121-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'urbanisme > > Art. L111-4 > >
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