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Chapitre II

Mesures relatives à la modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux

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Modernisation des cartes communales

133

JORF n°0072 du 26 mars 2014

Section 1 : Prise en compte de l'ensemble des modes d'habitat

Article 132

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'urbanisme > > Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, Art. L444-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'urbanisme > > Art. L111-4, Art. L121-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'urbanisme > > Art. L111-4 > >

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