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Section 3
Améliorer la lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne
77 — 95
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TITRE II
LUTTER CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES
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Section 1
Créer un registre d'immatriculation des copropriétés
52 — 53
Section 1 : Créer un registre d'immatriculation des copropriétés
Section 2 : Mieux informer les acquéreurs de lots de copropriété
Section 3 : Améliorer la gouvernance et la gestion de la copropriété pour prévenir son endettement
Section 4 : Prévenir la dégradation des copropriétés et faciliter la réalisation des travaux de conservation des immeubles
