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Loi n°2014-366 du 24 mars 2014

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948Art. 59 bis → Version 4Code de l'environnementArt. L125-5 → Version 6Code civilArt. 1724 → Version 2
- Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
Art. 59 bis
- Code de l'environnement
Art. L125-5
- Code civil
Art. 1724

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Loi n°75-1351 du 31 décembre 1975Art. 10-1 A → Version 1
- Loi n°75-1351 du 31 décembre 1975
Art. 10-1 A

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L125-5 → Version 6
- Code de l'environnement
Art. L125-5

Effets de cet article

modifie

modifie  Code civilart. 1724 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L125-5 (V) → Version 6modifie  Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948art. 59 bis (V) → Version 4modifie  Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989art. 43 (V) → Version 2modifie  Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989art. 4 (M) → Version 5modifie  Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989art. 8 (V) → Version 2modifie  Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989art. 7 (M) → Version 4modifie  Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989art. 6 (M) → Version 6modifie  Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989art. 5 (M) → Version 2modifie  Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989art. 3-2 (M) → Version 2modifie  Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989art. 3-1 (V) → Version 2modifie  Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989art. 3 (M) → Version 7modifie  Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989art. 2 (M) → Version 4modifie  Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989art. 1 (V) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948

Art. 59 bis

- Code de l'environnement

Art. L125-5

- Code civil

Art. 1724

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

Art. 3-3, Art. 7-1, Art. 8-1

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n°75-1351 du 31 décembre 1975

Art. 10-1 A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L125-5