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Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014

Article 8

Créé le 25 décembre 2014

I. à II. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L311-3 → Version 27Code rural et de la pêche maritimeArt. L722-20 → Version 10
- Code de la sécurité sociale.
Art. L311-3
- Code rural et de la pêche maritime.
Art. L722-20

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n°98-546 du 2 juillet 1998Art. 13 → Version 2
- Loi n°98-546 du 2 juillet 1998
Art. 13
IV. - Le présent article s'applique aux sommes versées à compter du 1er janvier 2015.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

I. à II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L311-3
- Code rural et de la pêche maritime.
Art. L722-20

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n°98-546 du 2 juillet 1998
Art. 13
IV. - Le présent article s'applique aux sommes versées à compter du 1er janvier 2015.