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Chapitre Ier

Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifs

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JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Article 19

Article 19

L'article 1er de la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 est abrogé.

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L'article 1er de la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 est abrogé.