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Titre PRÉLIMINAIRE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT

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JORF n°0238 du 14 octobre 2014

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime, Art. L1, Art. L2, Art. L111-2 > >

> - Code forestier (nouveau) > > Art. L121-1 > >

> - LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 > > Art. 124 > >

> - Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 > > Art. 1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime, Art. L1, Art. L2, Art. L111-2

- Code forestier (nouveau)

Art. L121-1

- LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001

Art. 124

- Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999

Art. 1